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logo Cafés Maurice artisan torréfacteur à Toulon depuis 1875
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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Clients professionnels

1) CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les C.G.V) sont conclues exclusivement entre la société des Cafés Maurice (ci-après « Cafés Maurice »), Société par actions simplifiées au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 878 191 253, et dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500) au 108 rue de la Prairie, France et tout client professionnel ou toute société commerciale effectuant un achat (ci-après le Client).

Cafés Maurice et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».

Cafés Maurice est spécialisée dans le secteur d’activité de la transformation, commercialisation du café et de tous accessoires liés (ci-après dénommés les « Produits). Les présentes C.G.V sont applicables pour tous nos produits (ci-après les Produits) et pour l’ensemble de nos Clients. Toute commande de Produits implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des pré- sentes C.G.V et de les avoir expressément acceptées. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes C.G.V Ces C.G.V peuvent faire l’objet de modifications.

2) L’OFFRE DE PRODUITS

Cafés Maurice se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.

3) PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de port, et hors prix d’autres services optionnels, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client avant validation définitive de la commande.

4) COMMANDES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toute commande fait l’objet d’un bon de commande ou devis dont les dispositions font foi de l’accord passé entre les parties. Les conditions de règlement sont le paiement comptant à la livraison de la Commande sauf conditions particulières. Pour toute première collaboration la commande fait l’objet d’un règlement lors de la validation de cette dernière. Conformément aux dispositions légales en vigueur, Cafés Maurice établit une facture pour toute livraison effectuée. Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Cafés Maurice :

Virement / Chèque
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du chéquier qu’il utilise pour le paiement de la Commande.
Seules les chèques attachés à un établissement bancaire situé en France sont acceptées par Cafés Maurice.

5) EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Les Commandes sont traitées par le service logistique des Cafés Maurice dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client. Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours ouvrés. Cafés Maurice dispose de son propre service de livraison pour tous les points de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur la facture de livraison du livreur. Les réserves devront êtres claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Cafés Maurice dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des démarches qu’il a entreprises.

6) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Cafés Maurice se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

7) GARANTIES LÉGALES ET/OU CONTRACTUELLE

Indépendamment de toute garantie contractuelle éventuellement accordée par Cafés Maurice au Client. Cafés Maurice attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation d’un produit. Cafés Maurice invite le Client à suivre les instructions des notices accompagnant certains Produits. Si un Produit Cafés Maurice s’avérait défectueux pendant la période de la garantie légale ou contractuelle, le Client effectue une demande de « S.A.V » auprès de Cafés Maurice. Après traitement ou analyse du Produit par Cafés Maurice, il sera procédé, selon les cas, à la réparation ou à l’échange du Produit.

8) DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images relatives à Cafés Maurice reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux de Toulon.

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